Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

J.O. 7 du 9 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0201116A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2002, M. Alain Seletti, agent de recouvrement principal du Trésor, est nommé, à compter du 1er janvier 2003, délégué de l'action sociale du département de Lot-et-Garonne.

M. Alain Seletti est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Jean-Claude Ulian.